Mentions Légales
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026 • En vigueur conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur de la Plateforme
B-Service Group SAS
Société par Actions Simplifiée au capital social de 100 000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro : RCS Paris B 892 415 829
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 48 892415829
Code NAF / APE : 6201Z (Programmation informatique)
Directeur de la publication : La Direction Générale de B-Service Group.
2. Hébergement & Infrastructure Souveraine
Le site internet et les services Cloud de démonstration de la suite ZOMLOA sont hébergés sur des infrastructures situées exclusivement sur le territoire de l'Union Européenne (France), répondant aux normes de sécurité les plus strictes :
Infrastructure Cloud Souverain Dédiée
Datacenters certifiés ISO 27001, ISO 27701, HDS (Hébergement de Données de Santé) et conformes aux préconisations ANSSI SecNumCloud.
Redondance multi-sites en France métropolitaine assurant une haute disponibilité de 99.9%.
3. Propriété Intellectuelle & Droits Réservés
L'ensemble des éléments constituant le site web et la suite logicielle ZOMLOA (notamment les marques, dénominations ZomDoc, Zomloa FEG, Zomloa Vault, les logotypes, chartes graphiques, architectures logicielles, codes sources, bases de données, documentations et interfaces utilisateur) sont la propriété exclusive de B-Service Group ou font l'objet d'une licence régulière d'exploitation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable et expresse de B-Service Group, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Responsabilité & Disponibilité du Service
B-Service Group s'efforce de fournir sur le présent site des informations aussi précises que possible. Toutefois, les spécifications fonctionnelles, captures d'écran et métriques présentées ont une vocation informative et peuvent évoluer au gré des mises à jour des versions applicatives.
L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'accès continu au site, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions programmées pour maintenance technique ou des dysfonctionnements liés au réseau internet.
5. Droit Applicable & Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris.