Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026 • Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du Traitement & Délégué à la Protection des Données (DPO)
B-Service Group accorde une importance primordiale au respect de la vie privée et à la confidentialité des données traitées au sein de la suite ZOMLOA (ZomDoc, Zomloa FEG, Zomloa Vault).
Coordonnées du Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Service DPO & Conformité Réglementaire — B-Service Group
Adresse électronique : dpo@bservice-group.com
Adresse postale : B-Service Group, Service DPO, Paris, France
2. Données Personnelles Collectées & Finalités
Dans le cadre de l'utilisation du site et des services de démo de ZOMLOA, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :
A. Demandes de démonstration & Prise de contact
Données : Nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, organisation / collectivité, fonction.
Finalité : Traiter votre demande, planifier une visite guidée personnalisée et vous adresser les documentations requises.
B. Données d'authentification et d'accès à la plateforme
Données : Identifiant professionnel, mot de passe haché (BCrypt), rôles attribués, horodatage de connexion.
Finalité : Sécurisation des accès, cloisonnement multi-tenant étanche et exécution du service.
C. Journaux d'audit et de traçabilité (Zomloa Vault & FEG)
Données : Historique des actions (visas de courriels, modifications documentaires, scellements d'archives), adresse IP, signature cryptographique.
Finalité : Respect des obligations légales d'archivage probant (norme OAIS / ISO 14641) et de sécurité (hash-chaining inaltérable).
3. Mesures de Sécurité & Souveraineté
B-Service Group met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de pointe pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques :
- Chiffrement en transit : Protocoles TLS 1.3 systématiques sur l'ensemble des échanges.
- Chiffrement au repos : Stockage des documents et bases de données chiffrés en AES-256.
- Intégrité cryptographique : Calcul continu d'empreintes SHA-256 et chaînage de la piste d'audit.
- Stockage WORM : Verrouillage logiciel et matériel interdisant toute destruction avant échéance.
- Isolation stricte : Architecture multi-tenant hermétique évitant toute fuite inter-organisations.
- Localisation UE : Données conservées exclusivement sur des serveurs situés en France métropolitaine. Aucun transfert hors Union Européenne.
4. Durées de Conservation des Données
Les données de prospection et de demande de démonstration sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part.
Dans le cadre de l'exploitation de la suite logicielle pour les clients contractuels, les durées de rétention des documents et archives électroniques sont strictement paramétrées selon les règles métier et réglementaires propres à chaque organisation (Distingo Délais d'Utilité Administrative - DUA).
5. Vos Droits & Modalités d'Exercice
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
Pour exercer vos droits, contactez notre DPO à : dpo@bservice-group.com.
En cas de réponse insatisfaisante, vous conservez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur www.cnil.fr.